J.O. 126 du 2 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754752A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
Mme Roattino (Muriel, Anne-Marie), épouse Lecogne, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feurs (Loire).
Le retrait de M. Trottet (Marc, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Jouve et Muriel Roattino-Lecogne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».